Retour à l'accueil

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations proposées par DigitalZy.

2. Prestations concernées

  • Création de site vitrine
  • Site e-commerce
  • Refonte de site
  • Référencement SEO
  • Community management
  • Publicité Meta / Google Ads
  • Création d'identité visuelle et logo

3. Tarifs

Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé.

4. Paiement

  • 50 % d'acompte obligatoire avant le début du projet
  • Solde à régler avant la livraison finale

5. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la réactivité du client.

6. Modifications

  • 2 séries de modifications incluses
  • Toute modification supplémentaire pourra être facturée

7. Annulation

En cas d'annulation après le démarrage du projet, l'acompte versé reste acquis.

8. Retard de paiement

DigitalZy se réserve le droit de suspendre la prestation en cas de retard ou de défaut de paiement.

9. Propriété intellectuelle

Les maquettes, fichiers, sites et livrables restent la propriété de DigitalZy jusqu'au paiement intégral.

10. Responsabilité

DigitalZy ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, bugs liés à des services tiers ou mauvaise utilisation des livrables par le client.

11. Litiges

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

© 2025 DigitalZy Agency — Tous droits réservés